Cité de l'entreprise
95 rue de Neuf-Mesnil
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Panier

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

Article L920-5-1 du code du travail : Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990
L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans tous les organismes de formation quel que soit leur statut. Ce règlement peut être complété par des dispositions particulières précisées dans la description de chacune des formations. Les exigences de la vie en commun et l'atteinte des objectifs impartis à chacun nécessitent de définir des modalités générales de fonctionnement pour garantir les meilleures conditions de travail dans un respect mutuel et pour une efficacité accrue.
L'esprit dans lequel est rédigé ce document vise à ce qu'il soit librement accepté dans un souci d'obligations et de droits réciproques.
Ce règlement s'impose à tous et en tout endroit de la SAS CEM (lieux de formation, lieux de détente,...).

Article 1 : Horaires
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

La présence dans les locaux en dehors des heures d'ouverture doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Directeur ou du Chef de Centre.

Article 2 : Stationnement
Pour des raisons de sécurité, nous demandons aux stagiaires et à tous de bien vouloir respecter les emplacements de parking (veiller à ne pas se garer en double file, sur les pelouses, devant les entrées, dans les virages et le long des lignes jaunes) et les allées de dégagement d'urgence des bâtiments.
Certaines places sont réservées ; il est interdit de s'y garer.
Toute voiture laissée après la fermeture ne peut être récupérée que le lendemain, ou après le week-end ou le jour férié (sauf ouverture exceptionnelle).

Article 3 : Accueil/Téléphone
Afin de ne pas déranger les cours, aucune communication téléphonique privée dans les salles de cours et les ateliers n'est autorisée par l'intermédiaire du standard. Les téléphones portables doivent être éteints pendant les heures de cours.

Article 4 : Restauration
Des distributeurs de boisson et de nourriture sont à votre disposition dans les enceintes détente. Nous vous demandons de garder les lieux propres et accueillants (ne pas laisser traîner gobelets, emballages ou papiers : des poubelles sont prévues à cet effet dans l'espace détente). Il est interdit de manger et de boire dans les salles de cours. Toutefois, la consommation d'eau est tolérée dans les salles dépourvues de matériel. La consommation de boissons alcoolisées, y compris de la bière, et/ou de substances illicites est interdite dans l'enceinte de l'établissement.

Article 5 : Hygiène
Le lieu d'accueil dispose des installations règlementaires d'hygiène et de propreté : les stagiaires doivent en faire un usage de bon aloi et signaler toute défectuosité. Ce lieu, ainsi que le mobilier et le matériel pédagogique, seront conservés par les stagiaires dans un état constant de propreté. Ils ne doivent être utilisés que pour l'usage pour lequel ils sont destinés.

Article 6 : Sécurité
Chacun est tenu de respecter les consignes de sécurité propres au bâtiment, à l'utilisation des équipements, à la circulation dans le centre, à la spécialité du stage.

Circulation/Parking
Les règles du code de la route restent en vigueur sur le parking et les accès.
Les véhicules sont tenus de rouler au pas. Il est interdit de jouer dans l'enceinte du centre (ballon, roller, ...). Le stationnement est interdit devant chaque entrée, en double file, dans les virages et les zones délimitées de lignes jaunes. En cas de non-respect et/ou de non accessibilité des véhicules de secours, non seulement votre responsabilité sera engagée mais nous appliquerons des mesures disciplinaires. L'organisme décline toute responsabilité en ce qui concerne d'éventuels dommages, vols ou dégradations occasionnées aux véhicules sur le parking ou sur les accès.
L'organisme décline également toute responsabilité en cas de vol et/ou de détérioration d'objets, qu'ils soient commis dans les véhicules, locaux et plus globalement sur le site de la SAS CEM.

Incendie
En cas d'incendie ou autre incident les stagiaires se conforment aux instructions affichées dans les locaux et à celles données par les personnes responsables de l'évacuation des locaux. La liste des serre-file est affichée sur le site. Au signal sonore, évacuer immédiatement le bâtiment.
Les consignes et le plan d'évacuation sont affichés dans chacune des salles ; les plans de localisation des extincteurs, des moyens de lutte contre l'incendie et des issues de secours figurent dans les dégagements.
Il est formellement interdit d'encombrer, même partiellement, les voies et les issues de secours. En fonction de la classification du bâtiment, des exercices d'évacuation sont pratiqués régulièrement.
Chacun doit veiller à respecter l'intégralité du matériel de prévention et de lutte contre l'incendie.
Toute utilisation ou tout déclenchement des moyens de sécurité ou d'alarme à des fins autres que l'intervention sera considéré comme acte grave et, le cas échéant, la responsabilité de l'auteur est engagée.

Cigarettes/Vapotage
En application de la Loi du 9 juillet 1976 et du Décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux et dans tous les espaces couverts (entrée, préau, ...).

Dispositions spécifiques pour des formations sur déroulant sur un site extérieur
Si la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur conformément à la Loi du 4 août 1982, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables au stagiaire sont celles de ce dernier règlement.
Accidents du travail ou de trajet
Le secrétariat du CEM doit être immédiatement informé de tout accident survenu à l'occasion ou au cours de la formation, pour pouvoir enclencher les procédures administratives.
Dans le cas particulier d'un salarié en formation, c'est à son entreprise, prévenue dans les meilleurs délais par le centre de formation, d'établir la déclaration d'accident et les papiers afférents.

Sécurité dans les locaux techniques et les équipements de protection individuelle
Les stagiaires ne peuvent pénétrer dans les ateliers techniques qu'en aillant revêtu leur tenue de travail et leurs chaussures de sécurité. Ils doivent utiliser les EPI (Equipements de Protection Individuelle) et respecter les consignes de travail en sécurité.

Branchement électrique
Les stagiaires ne sont pas autorisés à brancher sur le réseau électrique du centre de formation tout appareil électrique personnel, quel qu'il soit.

Article 7 : Utilisation et protection des systèmes d'information
La duplication, l'exportation et/ou l'utilisation, que ce soit à des fins personnelles et/ou professionnelles, des supports multimédia soumis à droits d'auteur (logiciels, CD, DVD, livres, documents, ...) est réglementée. Les utilisateurs potentiels sont tenus de signer préalablement une note d'engagement concernant la protection des copyrights. En cas de non respect, la responsabilité du contrevenant peut se trouver engagée.
Les stagiaires ne sont pas autorisés à installer des logiciels sur le matériel du centre.
Le réseau internet est accessible dans le seul cadre pédagogique relatif à la formation poursuivie. L'accès à des sites illicites engage votre responsabilité civile et vous expose à des sanctions immédiates.

Article 8 : Utilisation et protection du matériel et des salles de cours
La défectuosité du matériel, due à une mauvaise utilisation, crée des perturbations dans les cours. Vous êtes tenus de :
• manipuler les machines avec soin, conserver en bon état le matériel confié et vous en servir conformément à son objet ; son utilisation à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite
• ne pas démonter les ordinateurs ni effacer les programmes ;
• signaler les problèmes éventuels ou anomalies de fonctionnement au formateur
Le matériel ne doit être emporté ni utilisé par les stagiaires sans autorisation du formateur et du responsable de la formation. A la fin de chaque cours, nous vous demandons de fermer les portes et fenêtres, de relever les stores, de remettre le mobilier, les ordinateurs et les postes de travail des ateliers en l'état initial, de ramasser les papiers et d'éteindre les lumières. Des poubelles spécifiques pour le papier sont disponibles afin de permettre au papier d'être recyclé.

Article 9 : Informatique et libertés
Les informations vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique de votre parcours de formation. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1975, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, en adressant une demande écrite auprès du Directeur. Les photos prises lors de manifestations ou durant la formation par l’organisme, ou la presse, sont propriété de la SAS CEM, sauf demande expresse de la part du formé. Notre établissement est protégé par un système de vidéo-surveillance. Vous êtes susceptibles d’être filmé et vous bénéficiez d’un droit d’accès à l’image dans le délai de conservation de celle-ci, soit 15 jours, en adressant une demande auprès du Directeur, conformément à la Loi 95-73 du 21 octobre 1995 – Article 10 et au Décret n° 96 du 17 octobre 1996.

Article 10 : Comportement et assiduité
Tout formé est tenu :
• D’assister à la totalité des cours prévus au planning de sa formation, muni des fournitures nécessaires
• D’avoir un maintien, une tenue vestimentaire et un comportement conformes à la vie professionnelle
• De s’abstenir de toute propagande religieuse, politique ou syndicale, ou de toute publicité commerciale. Tout projet d’affichage personnel est à confier à l’accueil, qui, avant pose, prendra si nécessaire l’avis du responsable

Il est interdit :
• D’entrer ou de demeurer dans le centre à d’autres fins que celles liées à sa formation
• D’introduire ou de faciliter l’introduction, sans l’autorisation d’un responsable, de personnes étrangères à l’organisme ou de marchandises destinées à être vendues à l’intérieur du centre
• De faire état ou d’exhiber des objets illicites ou licencieux

Pointage/Emargement
• Chaque personne doit apposer sa signature sur la feuille d’émargement : le contrôle des présences, obligatoire, se fait systématiquement à chaque entrée en cours. Le formateur contrôle et valide ces présences en signant la feuille d’émargement ; il transmet la feuille d’émargement au secrétariat de la formation à l’issue de son cours
• Une ou deux pauses d’une durée de 15 minutes sont prévues durant chaque demi-journée de cours. Dès la fin de la pause, chacun est prié de rentrer discrètement dans sa salle

Absences
• L’absence injustifiée n’est pas admise
• L’empêchement doit être signalé au plus tôt par téléphone au secrétariat de la formation et systématiquement justifié a posteriori
• Les absences ou retards prévus pour motif recevable doivent être limités et, dans tous les cas, systématiquement communiqués, dès connaissance, au secrétariat de la formation
• Une autorisation écrite du responsable est nécessaire pour quitter le centre pendant les heures de formation (des adaptations d’horaires spécifiques existent dans certains cas et sont précisées par le secrétariat). Hormis celles prévues dans le cadre pédagogique, ces sorties doivent être exceptionnelles. Le Centre de Formation dégage toute responsabilité en cas d’absence ou de déplacement non autorisé

Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer de photographier ou de filmer les sessions de formation.

Article 12 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.